Immobilier - Quels changements pour 2024 ?
10 grands changements à garder à l'esprit
1. Introduction de MaPrimeAdapt
En vigueur depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ finance, sous conditions spécifiques (âge, degré d'autonomie, ressources), les travaux d’adaptation nécessaires pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Elle couvre de 50 à 70 % des dépenses (travaux d'aménagement, installation de barres d’appui, monte-escalier, rampe d’accès...) dans la limite d'un plafond de 22 000 €.
2. MaPrimeRénov’ simplifiée pour une meilleure accessibilité
MaPrimeRénov se divise désormais en deux volets : le volet "performance" pour les rénovations énergétiques importantes avec des aides renforcées pour les foyers modestes, et le volet "efficacité" pour les remplacements de chaudière et les petits travaux d'isolation combinés à l'installation d'un système de chauffage plus écologique. À partir du 1er juillet, les propriétaires de logements énergivores devront obligatoirement opter pour le volet "performance".
3. Le PTZ prolongé et réorienté
Le PTZ a été prolongé jusqu'en 2027. Les montants éligibles et les seuils de revenus ont été ajustés à la hausse, tout comme le nombre de villes éligibles. À partir de cette année, les logements neufs ne sont plus éligibles dans les zones "détendues" et les biens immobiliers collectifs ne sont plus finançables.
4. Prolongation de l’Eco-PTZ
L’Eco-PTZ est étendu jusqu’en 2027 et l’Eco-PTZ copropriété jusqu’en 2028. Désormais, la souscription de ce dernier nécessitera l'approbation de la majorité absolue des copropriétaires et non plus l'accord unanime.
5. Durcissement des règles fiscales concernant les locations meublées à usage touristique
En raison d'une erreur gouvernementale (omission dans le texte final présenté au vote en utilisant l'article 49-3 d'un amendement proposé par des sénateurs de gauche), les avantages fiscaux accordés aux meublés de tourisme classés sont considérablement réduits. Désormais, seuls les bailleurs percevant moins de 15 000 € de recettes par an peuvent bénéficier du régime "micro", contre 188 700 € précédemment (au-delà, l'imposition au régime réel est obligatoire) et un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers est appliqué, au lieu de 71 %.
Cette erreur pourrait être corrigée lors de l'examen de la loi transpartisane sur les meublés touristiques prévu pour le mois de janvier ou dans une prochaine publication du Bofip
6. Avantage fiscal exceptionnel pour les ventes de terrains en zones tendues
Sous conditions spécifiques, les vendeurs de terrains en zones tendues peuvent bénéficier d'un avantage fiscal de 60 % sur leur plus-value de cession. Ce taux peut parfois être augmenté à 75 ou 85 %.
7. Dispositif Denormandie
La prolongation du dispositif Denormandie offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt similaire au dispositif Pinel, en encourageant la rénovation de logements dans les villes de taille moyenne. Cette mesure est maintenue jusqu'à la fin de l'année 2026.
8. Application du DPE collectif à partir du 1er janvier 2024
Les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE. Les copropriétés de 50 à 200 lots seront concernées par cette obligation en 2025, et celles de moins de 50 lots en 2026.
9. Dernière année pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel arrivera à son terme le 31 décembre 2024. En cette année, les taux de réduction d’impôt sont de 9, 12 ou 14 % de l'investissement (plafonné à 300 000 € et 5 500 €/m²) pour une durée d'engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans.
Le dispositif "Pinel +" ou "Super Pinel" offre des taux plus avantageux (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans) en échange de critères plus stricts en matière de confort, d'habitabilité et de performances énergétiques.
10. Fin pour les passoires énergétiques
Dès janvier 2025, les logements classés G sur le DPE seront interdits à la location.
27 février 2024